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Loi du 11 février 2005


La loi « pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.

Vous trouverez sur cette page une présentation brève de cette loi, suivie d'une série de fiches présentants les modifications introduites aux allocations destinées aux personnes handicapées et à leurs familles ainsi que pour les nouvelles cartes d'invalidité, élaborée par le service social de l'Association Valentin Haüy.


Vous pouvez aussi télécharger les fiches éditées par l'AVH au format .doc, à jour du 23 janvier 2008.




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